Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 08/03/2013
Date de publication : 07/03/2013
Mots clefs : Vie Fédérale Commission Haut Niveau
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Le Conseil d'Administration entérine le règlement de la commission du sport de haut niveau de la FFVoile
