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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Directives 2021 - 2024 de la CCA applicables aux arbitres

Type de publication : Arbitrage

Date d'entrée en vigueur : 25/06/2021

Date de publication : 24/06/2021

Mots clefs : CCA  arbitrage  2021 

 

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Directives 2021-2024 de la CCA applicables aux arbitres et valid par le BE du 21 juin 2021