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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 18/09/2012
Date de publication : 17/09/2012
Mots clefs : Vie Fédérale Conseil Administration Appel à candidature Election
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 Appel à candidatures au Conseil d'Administration de la FFVoile | [Télécharger] |
Les modèles d’acte de candidature pour l’élection du conseil d’administration ainsi que les informations relatives aux modalités de cette élection, sont disponibles sur le site Internet de la FFVoile : http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/AG/Elective2012/
En application des articles 21, 22, 23 et 23 II du règlement intérieur de la FFVoile, nous vous rappelons que pour l’élection des représentants des associations affiliées (32 noms), l’élection se déroule au scrutin de liste proportionnel à un tour ;Pour l’élection du représentant des établissements affiliés (1 poste), le vote se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour ; Pour l’élection des représentants des membres associés, l’élection se déroule au scrutin uninominal à un tour pour élire le représentant des associations de classe (1 poste), et au scrutin plurinominal majoritaire à un tour pour élire les représentants des autres membres associés (2 postes).
Pour être recevables, les candidatures doivent être adressées à la FFVoile, 45 jours avant la date de l’assemblée générale élective, par lettre recommandée avec accusé de réception sans enveloppes.
LES CANDIDATURES DEVRONT DONC ETRE ADRESSEES A LA FFVOILE EN RECOMMANDE AVEC AR SANS ENVELOPPE AVANT LE 26 OCTOBRE 2012
DATE LIMITE D’ENVOI : 25 OCTOBRE 2012 MINUIT CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI
Fédération Française de Voile
17 rue H. Bocquillon - 75015 Paris
Fax : 01 40 60 37 37
