Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Rglement financier - Assemble Gnrale 2008

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 26/03/2009

Date de publication : 25/03/2009

Mots clefs : Assemble Gnrale  Textes Fdraux  Rglement  AG 

 

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L'Assemble Gnrale 2008 de la FFVoile a vot la modification de son rglement financier le 21 mars 2009 Paris