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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Département Développement
Date d'entrée en vigueur : 24/01/2012
Date de publication : 23/01/2012
Mots clefs : Règlement des labels clubs EFV Ecoles Francaises de Voile Développement Loisirs Compétitions Ecoles de Sport Equipes de clubs labels
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Par mandat du Conseil d'Administration, le Bureau Exécutif modifie le règlement des labels de la FFVoile