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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
Type de publication : Commission Nationale de Discipline
Date d'entrée en vigueur : 05/11/2011
Date de publication : 04/11/2011
Mots clefs : Commission Nationale de Discipline Disciplinaire Sanction
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 Décision de la Commission Nationale de Discipline du 20 septembre 2011 - Affaire Tiffon Terrade | [Télécharger] |
Décision de la Commission Nationale de Discipline du 20 septembre 2011 - Affaire Tiffon Terrade
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