Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Possibilits dexemption du matriel de scurit et les conditions de dispense des moyens de prvention des chutes des personnes leau pour les activits organises en mer par les clubs affilis et les structures membres de la FFVoile

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 21/07/2010

Date de publication : 20/07/2010

Mots clefs : Division 240  Scurit  Matriel de scurit  Rgates  Entrainements  Ecoles de Voile  EFV  Croisire  Navires  Windsurf  Voile Lgre 

 

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Possibilits dexemption du matriel de scurit et les conditions de dispense des moyens de prvention des chutes des personnes leau pour les activits organises en mer par les clubs affilis et les structures membres de la FFVoile [Télécharger]

Le Conseil dAdministration de la FFVoile entrine, dans le cadre de la division 240, les possibilits dexemption du matriel de scurit et les conditions de dispense des moyens de prvention des chutes des personnes leau pour les activits organises en mer par les clubs affilis et les structures membres de la FFVoile, tant entendu que lexemption n6 relative aux filires en Match Racing (comptitions et entrainements), actuellement en cours de validation par le Ministre charg des transports, sera publie ultrieurement