Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Mandat au Conseil d'Administration pour procder aux modifications relatives aux statuts, rglement intrieur et rglement financier

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 09/04/2010

Date de publication : 08/04/2010

Mots clefs : Assemble Gnrale  mandat  Conseil d'Administration  rglements  statuts  rglement intrieur  rglement financier 

 

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Mandat au Conseil d'Administration pour procder aux modifications relatives aux statuts, rglement intrieur et rglement financier [Télécharger]

LAssemble Gnrale de la FFVoile a donn mandat au Conseil dAdministration de la FFVoile pour procder aux modifications relatives aux statuts / rglement intrieur / rglement financier adopts, ventuellement demandes par le Ministre charg des Sports.