Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.


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Statuts vots l'Assemble Gnrale du 27 mars 2010

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 03/04/2010

Date de publication : 02/04/2010

Mots clefs : Assemble Gnrale  AG  2009  Statuts 

 

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LAssemble Gnrale de la FFVoile a modifi les statuts de la FFVoile.

 

 

 

 

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