Type de publication : Bureau Executif
Date d'entrée en vigueur : 01/04/2010
Date de publication : 31/03/2010
Mots clefs : Commission Centrale d'Arbitrage Arbitrage Jury National
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Le Bureau Exécutif de la FFVoile autorise la Commission Centrale d'Arbitrage à désigner des jurys nationaux sans appel pour certaines compétitions nationales ouvertes aux étrangers.
