Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Missions Mesureur de classe / Jaugeur d'preuve

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 18/03/2010

Date de publication : 17/03/2010

Mots clefs : CA  CCA  Commission Centrale d'Abitrage  Arbitrage  Arbitres  Mesureur  Jaugeur  Classe  Epreuve  Comptition  Rappel Gnral 

 

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Le Conseil dAdministration de la FFVoile du 5 mars 2010 entrine dispositions suivantes qui seront incluses  dans le rglement sportif de la FFVoile.

Dans lattente de lofficialisation du rglement sportif, la Commission Centrale dArbitrage diffusera une directive aux arbitres, effective la date de parution du prochain Rappel Gnral (mars 2010), pour mise en application de cette soumission.