Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Statuts de la FFVoile modifis lors de l'Assemble Gnrale du 15 mars 2008

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 03/07/2008

Date de publication : 15/03/2008

Mots clefs : Assemble Gnrale  AG  Statuts  Textes Fdraux 

 

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