Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Annexe 5 du règlement médical de la FFVoile

Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 09/10/2019
Date de publication : 08/10/2019
Mots clefs : Annexe 5 règlement médical ffvoile

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Annexe 5 du règlement médical de la FFVoile qui a été votée par le CA du 28/09/2019