Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règlement des championnats de France Entreprise - Partie commune à tous les supports

Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 28/11/2009
Date de publication : 27/11/2009
Mots clefs : Championnat de France Entreprise Corporation Habitable Voile Légère Challenge FFSe

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Le Conseil d’Administration entérine la modification du règlement du championnat de France Entreprise et en particulier son article 4