Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Liste des preuves 2010 soumises convention d'arbitrage

Type de publication : Bureau Executif

Date d'entrée en vigueur : 27/11/2009

Date de publication : 26/11/2009

Mots clefs : Arbitrage  Arbitres  Epreuves  Comptitions  2010  Convention  Habitable 

 

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Le Bureau Excutif valide les preuves suivantes soumises convention darbitrage, avec indemnisation des arbitres franais dsigns.