Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Rglement des Labels de la FFVoile modifi par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008

Type de publication : Dpartement Dveloppement

Date d'entrée en vigueur : 26/06/2008

Date de publication : 13/06/2008

 

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Rglement des Labels de la FFVoile modifi par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008 [Télécharger]

Le Rglement des Labels de la FFVoile a t modifi par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008, dfinissant un nouveau critre d'obtention (art. 3) consistant ne pas accorder de visibilit un concurrent du label concern. Cette condition ne visa pas les accords conclus avant la date de publication du rglement tel que modifi.

 

Conseil : Nous vous invitons imprimer les pages 443 et 446 du rglement, comportant les articles modifis (surligns en jaune) et remplacer les pages correspondantes dans votre Guide du Dirigeant Tome 1.