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Suivi des appels de l'année 1999

 

Appels 1998
  N Appelant Epreuve Club Classe Pt Jury Jugement rendu le
1 VIVIERS Marc Round Crolia CN Bourbon F 18 DE YRIGOYEN 20/02/98
Faits : Rgle F 2.1 - responsabilit de l’appelant. Un appel doit tre fait dans les dlais prescrits par l’annexe F 2.1.
2 HEYRAUD Michel Challenge Baie Aigues Mortes SNGM Hab RISPE 19/06/98
Faits : ORGANISATION DES COURSES -Prescription de la FFV
Le comit de rclamation doit comprendre au moins 3 membres (licencis la FFV si rsidant en France) possdant la qualification requise.
3 CALAS Alain Challenge Baie Aigues Mortes SNGM Surprise RISPE 19/06/98
Faits : Rgle F 7 - retrait d’un appel
Un appelant peut retirer un appel avant qu’il soit instruit en acceptant la dcision du comit de rclamation.
4 ? Challenge de Printemps ? Hab ? 19/06/98
Faits : Rgle F 2 - responsabilit de l’appelant
Un appel doit tre conforme aux prescriptions de la rgle F 2.
5 DECOURT Pierre Challenge Baie Aigues Mortes SNGM Hab RISPE 19/06/98
Faits : ORGANISATION DES COURSES - prescription de la FFV
Le comit de rclamation doit comprendre au moins 3 membres (licencis la FFV si rsidant en France) possdant la qualification requise.
6 BARADAT Luc SNIM SN Marseille Hab CHERBONEL 19/06/98
Faits : DEFINITIONS - dpart
Un voilier prend le dpart quand aprs son signal de dpart, une partie quelconque de sa coque, quipage ou quipement, coupe la ligne de dpart pour la premire fois…
7 THOMAS Hugues Spi Ouest France SN Trinit Hab RAOULT 19/06/98
Faits : Rgle 63.3 - droit d’tre prsent
Rgle 70.1
Si une partie ne vient pas l’instruction, le comit de rclamation peut nanmoins juger la rclamation.
Un appel ne peut tre fait sur les faits tablis.
8 RACINE Grard SNIM SN Marseille Hab CHERBONEL 19/06/98
Faits : Rgle 78.1 - conformit aux rgles de classe ; certificats
Le propritaire d’un voilier et toute autre personne responsable doivent s’assurer que le voilier est maintenu en conformit avec ses rgles de classe et que son certificat de jauge ou de handicap, s’il existe, demeure valide.
9 AMEDEO J Spi Ouest France SN Trinit Hab MEYRAN 19/06/98
Faits : Rgle 70.1
Dfinition : se maintenir l’cart
Un appel ne peut tre fait sur les faits tablis.
Le comit de rclamation a bien interprt la dfinition se maintenir l’cart
10 TEBOUL Christophe Course Croisire EDHEC EDHEC Hab YOKEL 19/06/98
Faits : Rgle 61.3 - temps limite pour rclamer
Pour dposer une rclamation un concurrent doit respecter le temps limite prescrit par les instruction de course.
11 JAUREGUI Oscar Course Croisire EDHEC EDHEC Figaro YOKEL 19/06/98
Faits : Rgle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prvu par les instructions de course.
12 GANDON Olivier SNIM SN Marseille Hab CHERBONEL 19/06/98
Faits : Rgle F 2.1 - responsabilit de l’appelant
Un appel doit tre fait dans les dlais prescrits par l’annexe F 2.1.
13 VIDOR Rmi Chpt France Universitaire MR APCC Nantes Hab BOUET 19/06/98
Faits : Rgle 70.4 - droit d’appel - prescriptions de la FFV / Rgle 70.1
L’autorisation de la FFV pour juger sans appel doit tre appose au tableau d’affichage officiel.
Un voilier doit tre partie dans une instruction pour faire appel.
14 RIVIERE Jacques Dfi des Ports de Pche Rgates de Royan Figaro LE RIBAULT 19/06/98
Faits : Rgle 13 - pendant le virement de bord
Rgle 16 - modifier sa route
Les faits tablis montrent une infraction la rgle 13 et non la rgle 16.
15 MAIZI Daniel 25 milles de Calais SR Calais Hab DUFLO 09/10/98
Faits : Nombreuses erreurs de procdures, demande d’un nouveau jugement.
16 BREZELLEC Eric SL de Port Louis SN Lorient Laser BIDON 19/06/98
Faits : Rgle 63.2 - moment et lieu de l’instruction
Rgle 63.3 (b) - droit d’tre prsent
Refus de rouverture d’une instruction.
17 BURGAUD Jrme SIV La Rochelle SR Rochelaises Hab LE RIBAULT 30/07/98
Faits : Rgle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prvu par les instructions de course.
18 MARCHAND Dimitri Trophe du Beaujolais ANSEA Optimist PORTE 09/10/98
Faits : Rgle 62 - rparation
Un pavillon de rclamation n’est pas ncessaire pour une demande de rparation.
19 CROIZET JP Semaine de La Rochelle SR Rochelaises Micro GIRARD 30/07/98
Faits : Rgle 70.1
Un voilier doit tre partie dans une instruction pour faire appel.
20 BOYDRON Yves Trophe Mougel / X Voile CNBPP   VIAUD 09/10/98
Faits : Rgle 64.3 - dcision des rclamations sur la jauge
Les dcision de la commission handicap HN de la FFV doivent tre respectes.
21 CLELAND Stephen Chpt Monde Topper YC Carnac Topper LE FOULER 09/10/98
Faits : Rgle 31 - abordage d’une marque / Rgle 70.1
Un appel ne peut tre fait sur les faits tablis
22 ROUX Jean Michel Chpt Europe CG Mer FC 8 SR Rochelaises FC 8 GIRARD 09/10/98
Faits : Rgle 34 - marque manquante
Rgle 62.1(a) - rparation
un voilier doit apporter la preuve d’une action inadquate ou omission d’un comit de course ou comit de rclamation.
23 SAWKO Stanislaw 22me Micro Cup BN Londaise Hab SIMON 09/10/98
Faits : Rgle 64.3 - dcision des rclamations sur la jauge
Le comit de rclamation a fait appel une autorit responsable de l’interprtation de la rgle de jauge et a suivi son avis.
24 GACHON Dorian Chpt France Espoirs ENAC   PEYRAS 09/10/98
Faits : Appel incomplet, aucune rponse de l’appelant aux demandes de complter
25 MOTTEAU Romain Chpt France Espoirs ENAC Cata PEYRAS 11/12/98
Faits : Rgles 70.1 et 62.1 Un appel ne peut tre fait sur les faits tablis. Un voilier ne peut obtenir rparation s'il y a faute de sa part.
26 GUILLAUME Olivier Chpt France Espoirs ENAC FC 8 PEYRAS 09/10/98
Faits : Rgle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prvu par les instructions de course.
27 BREGEON Robert Chpt France Espoirs ENAC FC 8 PEYRAS 09/10/98
Faits : Rgle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prvu par les instructions de course.
28 MERCIER F. La Romantique CNV Aix les Bains STAR LEMATT 11/12/98
Faits : Rgle 28.1 et 64.2 Sans ct requis il n'y a pas de marques d eparcours. Le Comit de rclamation doit rechercher l'arrangement aussi quitable que possible
29 SOUBEN Daniel Raid la Porquerolles YC Porquerolles F 18 CHERBONEL 09/10/98
Faits : Rgle 88.3 - classement
30 SCALE Jean Charles Tour de France la Voile UNCL JOD 35 ROY 01/08/98
Faits : Rgle 11 - sur le mme bord, engags
Rgle 18.2 - donner de la place, se maintenir l’cart
Dfinition - obstacle
Un voilier prioritaire est un obstacle.
31 MONTORIOL C. Open Soling Trophy CV de Paris Soling WHILHEM 05/02/99
Faits : Rgle 11 les faits tablis montrent que l'appelant a enfreint la rgle 11
32 EMIG Marc La Route des Iles CNT LACYDON Joc 35 CHERBONEL 11/12/98
Faits : Aucune rgle n'a t enfreinte
33 PLICHART Thomas SIL Optimist CN Croisette Optimist VIELLE 25/06/99
Faits : Rgle 30.3 Dcision confirme
34 SOUBEN Daniel Coupe Nationale F18 CN La Rochelle F18 HARLE 05/02/99
Faits : Rgle 64.3 et 78.1 rgle de jauge
35 ORTEGA Alexandre SIL des Pieds Gels CV Bormes les Mimosas Optimist MAZZOCHI 05/02/99
Faits : Rgle 62- rparation Un pavillon de rclamation n'est pas ncessaire pour une demande de rparation
36 BOUSQUET Pierre Entranement d’Hiver CN La Turballe Hab DELALANDE 11/12/98
Faits : Rgle 28.1 Marques contourner
37 BRUN Philippe Challenge Baie Aigues Mortes CN Palavas Surprise RISPE 05/02/99
Faits : Aucune rgle n'a t enfreinte