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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Assemblée Générale STATUTS FFVOILE 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT INTERIEUR 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalites techniques de deroulement des operations de vote et des moyens techniques - AG du 23 mars 202408/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Releve de decisions du BE en date du 11 novembre 2023  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Reglement des Classements Régionaux Individuels Federaux12/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Reglement du Championnat de France des Clubs12/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation Officielle Championnat Du Monde ILCA710/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Le Classement National Activité Sportive des Clubs (CNASC) 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les Classements Régionaux Individuels Fédéraux (CRIF) 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Le Championnat de France des Club (CDC) 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Le Classement National Individuel Fédéral (CNIF) 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration La Division Internationale01/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Reglement des championnats de France Jeunes a partir de 202401/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Releve de decision du CA en date du 16 Septembre 2023  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Releve de decisions du BE en date du 12 octobre 2023  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Decision de la commission nationale de discipline en date du 2 Novembre 202301/12/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation Francaise Championnat du Monde Jeunes Match Race 202321/11/2023 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Decision de la commission nationale de discipline en date du 8 Novembre 202317/11/2023 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Decision de la commission nationale de discipline en date du 8 Novembre 202317/11/2023 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Decision de la commission nationale de discipline en date du 8 Novembre 202317/11/2023 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Decision de la commission nationale de discipline en date du 8 Novembre 202317/11/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation CM GWA Freestyle et Slalom Cauipe27/10/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation de la Coupe du Monde IWSA Wingfoil Race27/10/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation Officielle Championnat d'Europe 49er FX, 49er et Nacra 1727/10/2023 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlement d'Attribution Trophées des Champions - Espoirs de l'Année - Entraineur de l'Année - Marin de l'Année 202324/10/2023 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du BE en date du 02 septembre 2023  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décision du CA en date du 26 mai 2023  Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde GKA Dkalha23/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde GWA Vague Dkalha23/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement Disciplinaire17/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Charte d'éthique et déontologie17/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Officielle Championnat du Monde U21 ILCA 6 et 7 202316/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Française Championnat d'Europe Open Match Racing 202314/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du BE en date du 11 juillet 2023  Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Championnat du Monde IQ Foil Youth & Junior 202309/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Youth World Sailing 202309/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation CE Youth IFCA Slalom Torbole08/09/2023 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du BE en date du 15 juin 2023  Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Officielle Championnat D'europe Kite Foil 202324/08/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Delegation officielle Championnat du Monde Jeune IQFOIL U2118/08/2023 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Décisions du Vote électronique du BE en date du 02 Aout 2023   Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Officielle Jeux Méditerranéens Jeux de la Plage05/08/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d'Appel en date du 14 Juin 2023  Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation Officielle Championnat du Monde Junior 470 202307/07/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Liste Officielle des Candidatures Youth World Sailing Buzios07/07/2023 Télécharger le texte de la décision
Commission Régionale de Discipline Décision de la Commission Régionale de Discipline de la Ligue des Hauts-de-France du 5 juillet 202306/07/2023 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du BE en date du 12-13 mai 2023  Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT D'EUROPE JEUNE NACRA 1517/06/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National DELEGATION OFFICIELLE CHAMPIONNAT D'EUROPE JEUNE 29er STOCKHOLM - SUEDE DU 12 AU 19 AOUT 202317/06/2023 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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