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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Assemblée Générale STATUTS FFVOILE 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT INTERIEUR 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalites techniques de deroulement des operations de vote et des moyens techniques - AG du 23 mars 202408/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Décisions du Vote électronique du BE en date du 02 Aout 2023   Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale STATUTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de votes à l'AG de mars 202324/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de vote et des moyens techniques - Assemblée générale de la FFVoile du 25 mars 202310/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 10 octobre 2022 par vote électronique11/10/2022 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Vote électronique du BE en date du 3 octobre 202204/10/2022 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du BE en date du 5 août 2022  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du BE en date du 29 juillet 2022  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des classements individuels régionaux02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du classement individuel national02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du classement des activités sportives02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France des Clubs par discipline02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 26 mars 202225/02/2022 Télécharger le texte de la décision
Commission Electorale Décision de la Commission de Surveillance des opérations électorales du 14/02/202225/02/2022 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif BUREAU EXECUTIF DE LA FFVOILE du 27 MARS 2021 - VOTE FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU  Télécharger le texte de la décision
Commission Electorale Vérification de la fiabilité du dispositif de vote  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du BE en date du 23 decembre 2020  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulement des opérations de vote pour l'AG du 27/03/202129/01/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Championnats de France Jeunes à partir de 2021 mis à jour01/01/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Championnats de France Jeunes à partir de 202101/01/2021 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Les statuts de la FFVoile votés par l’AG FFVoile du 27 juin 202003/07/2020 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Le règlement Intérieur de la FFVoile votés par l’AG FFVoile du 27 juin 202003/07/2020 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Le règlement Financier de la FFVoile votés par l’AG FFVoile du 27 juin 202003/07/2020 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques pour le déroulement des opérations de vote et des moyens techniques mis en œuvre pour l’AG FFVoile du 27/06/2020 dématérialisée20/06/2020 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du BE en date du 27/03/2020  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du BE en date du 14/02/2020  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Les modalités techniques pour le déroulement des opérations de vote pour l’AG du 28/03/202025/01/2020 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Annexe 5 du règlement médical de la FFVoile09/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Vote électronique du BE  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Relevé de décision des votes du bureau exécutif du Bureau Exécutif du 29 avril 2019 au 30 avril 201916/05/2019 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Compte rendu de Assemblée Générale 2018 du 30 mars 201906/04/2019 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement intérieur voté en AG le 30 mars 201904/04/2019 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts votés en AG le 30 mars 201904/04/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Votes électroniques du Bureau Exécutif Février à Mars 2019  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 30 mars 201906/03/2019 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 30 mars 201907/02/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision des votes électroniques du Bureau Exécutif du 5 juin au 3 juillet 2018  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'AG du 24 mars 201828/03/2018 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Intérieur voté à l'AG du 24 mars 201828/03/2018 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts FFVoile votés à l'AG du 24 mars 201828/03/2018 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 9 juin 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 avril 2017  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Résultat du Vote du Bureau Exécutif pour la Désignation des titres des membres du Bureau Exécutif22/04/2017 
Conseil d'Administration Résultat du vote du Conseil d’Administration pour l’élection du Bureau Exécutif de la FFVoile22/04/2017 

 

 

 

 

 

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