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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Directeur Technique National Délégation Officielle Semaine Olympique Française19/04/2024 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation officielle Semaine Olympique Française d’Hyères –22 au 29 avril 202314/04/2023 Télécharger le texte de la décision
Directeur Technique National Délégation officielle Trofeo Princesa Sofia – Palma – 31 mars au 8 avril 202330/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif MODALITES DE SELECTION - Offshore double mixte SOF 2021 à Hyères26/02/2021 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 5 décembre 201705/01/2018 Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Sélection Définitives au Mondial ISAF Jeunes 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France Elite de Voile Olympique 201502/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Procès-Verbal du Conseil d’Administration en date du 27 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 6 mai 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 octobre 2013  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Délégation hors Equipe De France pour la SOF 2012 pour les séries 47018/04/2012 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Délégation hors Equipe De France pour la SOF 2012 pour les séries Laser, Radial et 49er17/04/2012 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Délégation officielle hors Equipe de France pour la SOF 201207/04/2012 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 13 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Délégation pour la SOF 2011 hors Equipe de France23/04/2011 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Sélection de la délégation française à la SOF 2010 en RS X14/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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