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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Type Intitulé de la décision Date d'entrée en vigueur Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-2020 26/04/2017 Règlementation Règlement de la Commission Agents Sportifs 25/11/2011 Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011 Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 28 novembre 2008 12/03/2009