Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 01/06/2018
Date de publication : 31/05/2018
Mots clefs : Conseil Administration CCA
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Règlement de la Commission Centrale d’Arbitrage
