Type de publication : Assemblée Générale
Date d'entrée en vigueur : 28/03/2018
Date de publication : 27/03/2018
Mots clefs : Assemblée Générale AG 2017 Statuts Textes Fédéraux Vie Fédérale
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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L'Assemblée Générale 2017 de la FFVoile modifie les statuts de la FFVoile.
