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Conciliation facultative - M. Paul Meilhat
Type de publication : Commission Nationale de Discipline
Date d'entrée en vigueur : 27/06/2009
Date de publication : 26/06/2009
A l’issue d’un accord de conciliation facultative, la Fédération Française de Voile a accepté que la durée du retrait de licence infligé à Monsieur Paul MEILHAT soit ramenée à la date du 27 juillet 2009 au lieu du 31 juillet 2009.
