Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 20/05/2017
Date de publication : 19/05/2017
Mots clefs : Arbitrage CCA Jury Appel
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Le Conseil d’Administration entérine la composition de la pré-liste du Jury d’Appel
