Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Rglement modifi de la Commission Centrale d'Arbitrage

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 08/03/2013

Date de publication : 07/03/2013

Mots clefs : Conseil Administration  CCA  Commission  Arbitrage  Rglement 

 

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Le Conseil d'Administration entrine le rglement modifi de la Commission Centrale d'Arbitrage qui sera incorpor dans sa version modifie dans le Rglement Sportif de la FFVoile