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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Charte Informatique de la FFVoile suite aux modifications apportées par le CA en date du 16 octobre 2021

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 22/10/2021

Date de publication : 21/10/2021

Mots clefs : informatique  charte 

 

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Charte Informatique de la FFVoile suite aux modifications apportées par le  CA en date du 16 octobre 2021