Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.


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REGLEMENT INTERIEUR FFVOILE ADOPTE AG 27 MARS 2021

Type de publication : Assemblée Générale

Date d'entrée en vigueur : 03/04/2021

Date de publication : 02/04/2021

Mots clefs : Reglement  interieur  2021 

 

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